A partir du 1er novembre, les diagnostics de performance énergétique (DPE) pourront reprendre. Ils avaient été provisoirement suspendus fin septembre en raison d'"anomalies" dans leur méthode de calcul.
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements construits avant 1975 pourront reprendre le 1er novembre 2021 après correction des "anomalies" dans la méthode de calcul. Le DPE permet de détecter les logements très énergivores, qui doivent être progressivement interdits à la location à partir de 2025. Ils avaient été stoppés en septembre, en raison de résultats anormaux pour certains types de logements. La ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon, doit rencontrer les représentants des professionnels du secteur, avant la publication d'un arrêté sur la méthode de calcul.
"Cette nouvelle méthode pourra être mise en oeuvre à partir du 1er novembre 2021, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs". Les DPE réalisés pour les logements les plus énergivores (classés F ou G) depuis le 1er juillet seront automatiquement réédités, sans frais pour les propriétaires. Les propriétaires de logements classés D ou E pourront aussi demander un nouveau calcul. Les diagnostiqueurs seront indemnisés pour la réédition de ces DPE.
Le 1er juillet, le mode de calcul avait été modifié pour ne plus se baser sur les factures d'énergie, mais plutôt sur les caractéristiques du bâtiment. Le ministère recommande d'attendre le 1er novembre avant d'effectuer de nouveaux diagnostics. Au total, le gouvernement estime à 4,8 millions le nombre de "passoires thermiques", classées F et G. Un tiers seraient occupées par des propriétaires à faibles revenus.
Les 7 dates à retenir
Propriétaire-bailleur, il est judicieux de retenir ces dates afin d'adapter son logement aux nouvelles règlementations. Soyez particulièrement vigilants, certains biens ne pourront plus être mis en location d'ici 2025 et 2028 car jugés indécents.
1er janvier 2021 : interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G en zones tendues.
1er juillet 2021 : le DPE devient opposable. Disparition du DPE à étiquette vierge et du DPE sur factures (uniquement pour les logements).
1er janvier 2022 : apparition de la consommation énergétique du logement estimée en euro dans toutes les annonces immobilières.
1er janvier 2023 : les logements qui présentent une consommation énergétique dépassant 450 kWhep/m²/an seront jugés indécents et ne pourront plus être loués.
1er janvier 2025 : les logements classés G seront jugés indécents et ne pourront plus être loués.
1er janvier 2028 : les logements classés F seront jugés indécents et ne pourront plus être loués.
1er janvier 2034 : les logements classés E seront jugés indécents et ne pourront plus être loués.
La durée de validité des diagnostics pour la vente
Merci de nous avoir consacré le temps de la lecture, à bientôt.
atom investissement locatif
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