Le futur statut du bailleur privé : vers un tournant pour l’investissement locatif ?

Joris Hoffmann
22 juin
3 min de lecture

L’année 2025 marque un point de bascule pour le marché immobilier locatif. Entre encadrement énergétique, évolutions fiscales et tensions sur l’offre, les investisseurs doivent composer avec un environnement plus exigeant. Dans ce contexte, une réforme revient régulièrement dans les débats : la création d’un statut du bailleur privé.

De quoi s’agit-il ? Est-ce une opportunité ou une contrainte pour les investisseurs ? Faut-il s’y préparer dès aujourd’hui ? Décryptage.

Pourquoi créer un statut du bailleur privé ?

Aujourd’hui, le bailleur privé est un acteur central du marché locatif : il représente plus de 70 % de l’offre locative en France. Pourtant, il n’existe pas de statut juridique ou fiscal unifié qui encadre son activité.

Conséquences :

Des régimes fiscaux complexes (LMNP, LMP, déficit foncier, SCI, etc.)
Une gestion parfois opaque ou irrégulière
Une difficile lisibilité pour les pouvoirs publics

L’idée d’un statut du bailleur privé vise à reconnaître officiellement ce rôle, professionnaliser la gestion locative, et créer un cadre plus clair pour tous les investisseurs, sans pour autant les assimiler à des sociétés commerciales.

Ce que pourrait contenir ce futur statut

Bien que rien ne soit encore acté au niveau législatif, plusieurs éléments reviennent dans les discussions :

1. Un régime fiscal spécifique

L’objectif serait de simplifier les règles fiscales, tout en limitant certains abus :

Regroupement ou refonte des statuts LMNP/LMP
Uniformisation du traitement des amortissements à la revente
Plafonnement global des niches fiscales immobilières

2. Des obligations déclaratives

Un registre national des bailleurs pourrait être instauré :

Déclaration des logements mis en location
Engagement sur des niveaux de performance énergétique
Transmission de certaines données (loyers, durée des baux…)

3. L’accès à des aides et incitations

Ce statut pourrait permettre de :

Bénéficier d’aides renforcées à la rénovation énergétique
Accéder à des avantages fiscaux sous conditions (plafonds de loyers, durée minimale de location…)
Faciliter la mise en gestion via des organismes agréés (intermédiation locative)

Quelles conséquences pour les investisseurs ?

Les avantages potentiels

Davantage de clarté et de sécurité juridique
Un accès facilité à certaines aides et financements
Une reconnaissance officielle du rôle d’investisseur

Les contraintes possibles

Nouvelles formalités à respecter
Moins de souplesse fiscale sur certains montages
Obligation de travaux dans les passoires thermiques (logements F et G)

Ce statut pourrait marquer la fin du “petit investisseur occasionnel” non structuré, et encourager une approche plus professionnelle de la gestion patrimoniale.

Comment se préparer dès maintenant ?

Même si ce statut n’est pas encore en vigueur, il est judicieux d’anticiper :

Structurer vos investissements : via une SCI, un régime à l’IS ou une stratégie cohérente sur le long terme
Prioriser les biens rénovables : les logements à fort potentiel de valorisation énergétique seront les plus durables
Professionnaliser la gestion : baux bien rédigés, assurance loyers impayés, gestion rigoureuse
Se faire accompagner : dans un contexte mouvant, l’expertise juridique et fiscale est indispensable

En conclusion : une évolution inévitable, à transformer en opportunité

La création d’un statut du bailleur privé semble inéluctable. Plutôt qu’un frein, elle peut devenir un levier de performance, à condition de s’y préparer. Pour les investisseurs rigoureux, cela ouvre la voie à une meilleure sécurisation du patrimoine et une optimisation encadrée.

Chez Atom Investissement Locatif, nous anticipons déjà ces mutations :