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Investir Stratégiquement dans l'Immobilier en 2024 : Guide des Nouvelles Mesures Fiscales



Le 20 octobre 2023, l'Assemblée nationale a marqué une étape significative en adoptant en première lecture le projet de loi de finances pour 2024, conformément à la procédure définie à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Les ajustements fiscaux proposés impactent le secteur immobilier, et pour vous guider dans cette nouvelle donne, voici une analyse approfondie des changements, accompagnée de conseils stratégiques d'investissement locatif.


1. Pacte Dutreil : Maximiser les Transmissions Patrimoniales

Les modifications au dispositif Dutreil soulignent l'importance de diversifier les actifs transmissibles. Pour optimiser les transmissions par décès et les donations, privilégiez les sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Diversifiez les actifs afin de maintenir l'éligibilité aux exonérations partielles des droits de mutation à titre gratuit.


2. Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Optimiser la Structure de Dettes

La nouvelle exclusion des dettes non liées à des actifs imposables dans l'assiette taxable à l'IFI nécessite une optimisation de la structure de dettes. Concentrez-vous sur les dettes afférentes à des actifs imposables pour maximiser les avantages fiscaux tout en veillant à maintenir une structure financière solide.


3. Meublés de Tourisme : Diversification Géographique et Adéquation à la Demande

Avec la suppression du régime spécifique micro-BIC pour les locations de locaux classés meublés de tourisme, privilégiez la diversification géographique. Pour maintenir l'abattement de 71 % en zone rurale, assurez-vous que le chiffre d'affaires hors taxes reste inférieur à 50 000 €. Explorez également les opportunités dans les chambres d'hôtes, qui conservent leur éligibilité au régime spécifique.


4. Locaux Professionnels Transformés en Logements : Anticipation des Plus-Values

Avec la prorogation du régime spécial de taxation des plus-values au taux réduit, envisagez des acquisitions de locaux professionnels à transformer en logements. Anticipez les cessions à titre onéreux jusqu'au 31 décembre 2026 pour bénéficier du taux réduit de 19 %.


5. Fiscalité du Logement : Exploiter les Dispositifs en Faveur de l'Accession et de la Rénovation

Profitez des ajustements fiscaux tels que la prorogation du PTZ et de l'éco-PTZ jusqu'en 2027 et 2028 respectivement. Explorez les opportunités dans le logement locatif intermédiaire, tout en considérant les avantages du dispositif "seconde vie" pour les bailleurs sociaux. La diversification des investissements dans des zones à forte demande reste une stratégie gagnante.


6. Réduction d'Impôt "Denormandie" : Valorisation des Biens Anciens

Avec la prorogation du dispositif "Denormandie" jusqu'à fin 2024, valorisez les biens anciens en effectuant des travaux de rénovation éligibles. Optez pour des zones éligibles, maximisez la rentabilité locative et profitez de la réduction d'impôt sur le revenu.


7. Parahôtellerie : Adaptation aux Nouvelles Règles

Ajustez vos stratégies d'investissement en parahôtellerie en fonction des nouvelles règles de la directive TVA. Explorez les opportunités dans les locations de logements meublés à usage résidentiel tout en maintenant la conformité avec les obligations fiscales.


8. Taxes d'Urbanisme : Opportunités d'Exonération

Avec les ajustements prévus au niveau des taxes d'urbanisme, anticipez les opportunités d'exonération en alignant vos projets sur les critères spécifiques. Une planification minutieuse des projets immobiliers peut maximiser les avantages fiscaux.


9. Droits de Mutation à Titre Onéreux : Transparence et Conformité

Préparez-vous à l'obligation déclarative pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière en fournissant toutes les informations requises. Assurez-vous d'être en conformité avec les nouvelles règles pour éviter d'éventuelles complications fiscales.


Ces conseils stratégiques sont conçus pour vous aider à naviguer dans le paysage fiscal en constante évolution. En investissant de manière réfléchie et en exploitant les opportunités offertes par les ajustements fiscaux, vous pouvez optimiser vos investissements immobiliers en 2024. Pour des conseils personnalisés en fonction de votre situation, n'hésitez pas à consulter nos experts en investissement immobilier. L'année 2024 promet d'être une période passionnante pour les investisseurs immobiliers avertis.


Merci de nous avoir consacré le temps de la lecture,

l'équipe de Atom investissement locatif

 

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